I. But et composition de l'association

Article 1 : DENOMINATION

L'"Association " dite "Association Provence Hibiscus Locations", régie par la loi du 1er Juillet 1901, a été fondée à Nice le 04 janvier 2007.

Article 2 : OBJET

L'Association a pour objet d'aider, de faire connaitre des locations et l'activité de ses membres en améliorant leur visibilité sur différent médias, notamment par des actions d'informations et des services informatiques associés (maintenance informatique et création web).

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l'Association est fixé à Nice. Tout changement d'adresse s'effectuera sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

L'Association se compose de 4 catégories de membres :

• Les membres d'honneur
• Les membres bienfaiteurs
• Les adhérents loueurs
• Les adhérents partenaires

Article 6 : CONDITIONS D'ADHESION

Toute instance candidate au titre de membre bienfaiteurs ou membres d'honneur devra formuler sa demande par écrit à l'attention du Conseil d'Administration, donner son approbation aux statuts et au règlement intérieur de l'Association .Elle deviendra membre après approbation de sa demande d'adhésion par le Conseil d'Administration sans payer de cotisation.
Toute instance candidate au titre de membre loueurs ou partenaires devra donner son approbation aux statuts et au règlement intérieur de l'Association et deviendra membre après versement de la cotisation, dont le montant est fixé par l'assemblée générale (cf. article 11)

Article 7 : DEMISSION, RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration. Le membre en cause à la faculté de se faire entendre par le Conseil d'Administration.

II. Administration et fonctionnement

Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres actifs : le président, secrétaire, trésorier et de 2 membres d'honneur maximum. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctions de président, secrétaire et trésorier peuvent être rémunéré dans des conditions strictes :

• Uniquement sur les recettes de création de sites web.
• Dans la limite du ¾ du SMIC brut annuel

Article 9 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Tout membre du Conseil d'Administration pourra se faire représenter par un autre membre du Conseil. Mais chacun des membres du Conseil ne pourra accepter qu'un pouvoir.
Pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement, il est nécessaire qu'au moins le tiers de ses membres soit présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 10 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est désignés pour 2 ans par l'assemblée générale. Il a, dans le cadre de la loi, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire toutes les opérations relatives à son objet. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Il peut notamment :

• prononcer l'admission ou l'exclusion d'adhérents,
• préparer les propositions de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale, notamment les programmes d'activité et projets de budget annuels,
• conférer à son Président les pouvoirs qu'il juge convenables pour l'exécution de ses décisions et la direction de l'Association,
• déléguer au Trésorier tous pouvoirs entrant dans le cadre de ses attributions,
• autoriser tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association,
• donner tous mandats à toute personne que bon lui semble pour un ou plusieurs objets déterminés et pour un temps limité.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est ouverte à tous ses membres, définis dans l'article 5. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle peut, en outre, être réunie chaque fois que le Conseil d'Administration ou le quart au moins des membres le demande. L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'Association et vote les résolutions. Une fois par an, l'Assemblée Générale examine, discute et approuve les comptes de l'exercice précédent et le budget de l'exercice suivant. Elle fixe notamment le montant des cotisations. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Article 12 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 13 : ROLE DU PRESIDENT

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation. Il est élu pour deux ans.

III. Dotation, ressources annuelles

Article 14 : RESSOURCES ET PATRIMOINE

Les recettes annuelles de l'association se composent :

• Des cotisations et souscriptions de ses membres.
• Des revenus des services informatiques fournies aux membres de l'association.
• De divers revenus entrant dans le cadre de la vocation de l'association.

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 DISSOLUTION

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 REGLEMENT INTERIEUR

Possibilité d'un règlement intérieur établi par le conseil d'administration qui le fera approuvé par l'assemblée générale.